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 Assemblée Générale constitutive

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Sou
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Messages : 211
Date d'inscription : 06/04/2016
Localisation : Bretagne

MessageSujet: Assemblée Générale constitutive   Lun 8 Mai - 9:22

Bonjour tout le monde !

Aujourd'hui est un grand jour car l'Assemblée Générale constitutive de la B.A.D Asso' s'est tenue hier. Dans un soucis de transparence, voici le procès verbal de cette dernière, ainsi que les statuts définitifs. Ça fait plaisir Wink

Procès verbal:
Citation :

Fait à : La Chapelle-de-Brain ,
Le : 07/05/2017.

Les membres : Mouroux Grégoire, Manon Valador, Julien Lançon.

De l'association dont l'objet est : La B.A.D Asso' a pour but de créer un réseau communautaire d'entraide afin de permettre l'épanouissement moral et physique de ses adhérents, et ce grâce au concept de base autonome durale.

Et le siège social situé au : 34 Sert, 35660 La Chapelle-de-Brain.

Se sont réunis en Assemblée Générale constitutive et ont adopté les statuts ci-annexés.
Ils ont procédé à l'élection du Conseil d'Administration et du Bureau.

Administrateurs : Mouroux Grégoire, Manon Valador, Julien Lançon.

Président : Mouroux Grégoire.

Vice-Présidente : Manon Valador.


Statuts:
Citation :
Article 1 - Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : B.A.D Asso'


Article 2 - But / Objectifs

La B.A.D Asso' a pour but de créer un réseau communautaire d'entraide, afin de permettre l'épanouissement moral et physique de ses adhérents, et ce grâce au concept de Base Autonome Durable.


Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 34 Sert, 35660 la Chapelle-de-Brain.


Article 4 - Durée

La B.A.D Asso' continuera aussi longtemps que nécessaire.


Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter de la cotisation d'adhésion demandée, et être agréé par le Bureau qui statut sur les demandes d'admission présentées.

Les mineurs ne peuvent pas adhérer à l'association.


Article 6 - Composition

L'association se compose de :


B.A.D Membres : Qui se sont acquittés d'une cotisation annuelle complète et qui mènent ou aident à la réalisation d'un projet au sein de la B.A.D Asso'.
Ils disposent d'une place et d'un droit de vote en tant que consultants à l'Assemblée Générale et sont éligibles au Bureau.



Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

La démission ; qui se doit d'être signifiée par écrit à un membre du Bureau.
La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave ou contraire à l'étique de la B.A.D Asso', l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Bureau et/ou par écrit.


Article 8 - Ressources

Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9- Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les B.A.D Membres de l'association.
Elle se réunit une fois par an en fin d'année et est convoquée par le président, de la manière qu'il trouve la plus appropriée. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Les membres présents signent la feuille de présence ; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et/ou l'activité de l'association. Le membre en charge des comptes de l'association rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.

Les décisions sont prises sur vote, à main levée, du Conseil d'Administration après le vote consultatif, à main levée, du reste des B.A.D Membres présents.

Au terme de l'Assemblée Générale, un procès-verbal est dressé et signé par les membres du conseil d'administration présents.

Dès qu'il l'estime nécessaire, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, pour toutes questions impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association, ou toutes autres décisions nécessitant l'avis du Conseil d'Administration.


Article 10 - Conseil d'Administration et Bureau

Le Conseil d'Administration :

Est constitué des membres ayant participé à l'Assemblée Constituante de la B.A.D Asso', ainsi qu'aux membres ayant exercés une fonction au sein du Bureau pendant au moins un an.
Le Conseil d'Administration peut décider de retirer ce statut à un membre suite à un vote à main levée majoritaire.


Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'Assemblée Générale.
Il autorise le président à agir en justice ; il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative.

Le Bureau :

Est constitué de deux fonctions obligatoires, le président et le vice-président.

- La fonction de président est assurée par un B.A.D membre de l'association élu, pour 3 ans reconductibles, lors de l'Assemblée Générale et ce jusqu'à ce que ce dernier y renonce ou ne soit plus en capacité d'exercer sa fonction.

Il représente la B.A.D Asso' dans tous les actes de la vie civile et est investit de tous les pouvoirs à cet effet. Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de la B.A.D Asso'.
Il autorise tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle, qui statut sur la gestion ou sur demande du Conseil d'Administration.

Il peut déléguer certaines de ses attributions.

La fonction de vice-président est assurée par un B.A.D membre de l'association désigné par le président, pour 1 an reconductible, et ce jusqu'à ce que ce dernier y renonce ou ne soit plus en capacité d'exercer sa fonction.

Suivant les besoins, le Conseil d'Administration peut créer de nouvelles fonctions au sein du Bureau.
Les conditions d'éligibilité, la durée de ces nouvelles fonctions, ainsi que leur définition se doivent d'être établies au cours d'une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Le Bureau se réunit dès que nécessaire.


Article 11- Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d'Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs, et dans la limite des ressources de l'association.



Article 12 - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d'Administration en complément des statuts de la B.A.D Asso'.



Fait le 24 Avril, à la Chapelle-de-Brain.

La première vague de paperasse enfin passée, on va pouvoir se concentrer sur la constitution d'un règlement intérieur et de nos premiers projets Very Happy

_________________
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